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DOCUMENTS DE RÉFÉRENCES
Administration scolaire
Assemblées DRH-FIN (site et archives)
Calendriers des activités
Contrat (modèles)
- Contrat des services éducatifs entre le Client et l’Établissement
- Contrat de transport scolaire entre le Client et l’Établissement
Entente de transfert d’effectifs scolaires
Guide sur le transport
Guide sur les partenariats et commandites dans les écoles
Renouvellement de permis
Aspects légaux
Accommodements raisonnables
- Guide sur les accommodements raisonnables dans les relations avec la clientèle
- Aide-mémoire – accommodements raisonnables
Loi 25 – Protection des renseignements personnels
- Plan d’action
- Foire aux questions (FAQ)
- Gouvernance des renseignements personnels (Liste de contrôle et modèles)
- Inventaire des renseignements personnels (Modèle FEEP)
- Grille d’évaluation des incidents de confidentialité (Modèle)
- Registre des incidents de confidentialité (Modèle FEEP)
- Registre des incidents de confidentialité (Modèle Gouvernement du Québec)
- Modèle lettre d’avis incident (CAI)
- Réaliser une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (CAI)
- Modèle de rapport d’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (CAI)
- Webinaire du 18 janvier 2022 (par Me Cynthia Chassigneux, Langlois avocats)
Autres documents (sur la protection des renseignements personnels)
- Le respect de la vie privée et la protection des renseignements personnels dans les établissements d’enseignement privés (par Me Raymond Doray, 3e éd. – 2008)
Loi 27 – Modernisation du régime de santé et de sécurité du travail (anciennement PL 59)
- Aide-mémoire – Loi modernisant le régime de santé et sécurité du travail
- Modèle de grille d’analyse des risques et de plan d’action
- Présentation virtuelle – Aide-mémoire sur la Loi modernisant le régime de santé et sécurité du travail (PL-59)
- Présentation du Webinaire du 12 janvier 2022 (par Me William Gagné, Langlois avocats – 2022)
- Résumé modifications prévues à la Loi modernisant le régime de santé et sécurité du travail (par Me William Gagné, Langlois avocats – 2022)
- Tableau de modernisation des principales modifications CNESST
PL 96 – Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
Gestion des ressources humaines
Dotation
Recrutement
- Guide de rédaction des offres d’emploi
- Les sources de recrutement
- Guide pour l’attraction et la rétention du personnel
Entrevue et sélection
- Guide pour l’entrevue de sélection
- Profil de compétences (gestionnaire)
- Questionnaire d’entrevue structurée (gestionnaire)
- Profil de compétences (enseignant)
- Questionnaire d’entrevue structurée (enseignant)
- Profil de compétences (professionnel)
- Questionnaire d’entrevue structurée (professionnel)
- Profil de compétences (personnel de soutien)
- Questionnaire d’entrevue structurée (personnel de soutien)
- Banque de questions RH – Embauche du personnel
- Guide procession de dotation
Antécédents judiciaires
- Comité de réévaluation des antécédents judiciaires– Règles de fonctionnement
- Formulaire de demande de réévaluation – antécédents judiciaires
Accueil et intégration
Conventions collectives et conditions de travail
- Liste des conventions collectives et ententes de travail des établissements d’enseignement privés
- CPNCF (conventions collectives du secteur public)
- Conditions de travail du personnel d’encadrement (secteur public)
- Conseil du trésor (échelle de traitement)
- Corail (Conventions collectives ou lettres d’entente | Sentences arbitrales de griefs | Décisions et ordonnances)
Développement des compétences
Évaluation du rendement
- Proposition de pratiques et procédures pour l’analyse de progression en emploi
- Analyse de progression en emploi | Gestionnaire
- Analyse de progression en emploi | Enseignant
- Analyse de progression en emploi | Personnel professionnel
- Analyse de progression en emploi | Personnel de soutien
Gestion disciplinaire et administrative
- Documents de référence en matière de mesures disciplinaires et administratives
- Documents de référence en matière de harcèlement psychologique
- Se préparer à avoir une conversation difficile
Planification de la main-d’œuvre
- Sondage sur la structure organisationnelle des établissements d’enseignement privés – Rapport – Juin 2024
Politiques (Modèles)
- Politique de gestion de l’assiduité au travail
- Politique relative à l’alcool et aux drogues
- Politique sur la vaccination contre la COVID-19 en lien avec le milieu du travail
- Politique visant à prévenir et contrer le harcèlement et la violence au travail – Version révisée Août 2024
- Politique de télétravail
- Politique sur la violence conjugale
- Sensibilisation à la violence à caractère sexuel en milieu scolaire
Pour d’autres ressources, consultez le Répertoire de documents